Mieux comprendre la loi pinel
La France connait une pénurie de logement, ce qui explique une inflation constante depuis plusieurs années dans les zones les plus tendues : il s'agit de la région parisienne et des grandes agglomérations régionales comme Lyon ou Lille et Bordeaux. Ce constat est durable, et les ministres du logement se sont attaqués années après années à ce problème, avec des solutions proposées plus ou moins efficaces. Le manque de logements disponibles, notamment à la location, génère une montée des prix des biens immobiliers et des loyers eux-mêmes. A cause de certaines politiques très protectrices pour les locataires notamment, des investisseurs se sont détournés du marché de la construction, du fait des risques encourus et du manque de rentabilité de cés investissements : par exemple, le montant des loyers est désormais encadré dan plusieurs agglomérations, ce qui rend parfois difficile pour les propriétaire de rentrer dans leurs frais, s'ils ont un prêt à rembourser, s'ils ont engagées des travaux de rénovation onéreux.
Le but de la Loi Pinel : dynamiser le marché de la location
Les gouvernement de Jean Marc Hérault et de Manuel Valls sous la Présidence de François Hollande ont créé un dispositif initialement appelé Duflot, rebaptisé loi Pinel, qui étaient les noms des deux ministres du logement. Ces solutions de defiscalisation immobiliere ciblent les particuliers désireux d'investir dans un logement neuf, dans le but de le mettre en location leur bien. Ces lois ont eu pour effet de doper la construction et le secteur du bâtiment, à augmenter l'offre d'appartements ou de maisons à louer dans les villes qui avaient été identifiées. En contrepartie les particuliers investisseurs ont bénéficié d'une économie d'impôt très importante. Auparavant, effectivement, les investisseurs dans l'immobilier pâtissaient de la loi très protectrice pour les locataires, notamment en matière d'expulsion. Il est fréquent d'entendre des situations de propriétaires qui n'ont pas les moyens légaux d'expulser des locataires indélicats ne réglant pas leurs loyers, voire même des squatters, parce que la loi de la trêve hivernale s'applique. cela veut dire une absence de loyers payés sur de nombreux mois et parfois une remise en état couteuse du logement. L'incitation fiscale, et les assurances maintenant très développées en la matière rendent les projets plus attractifs pour des particuliers, grâce au Pinel. En remobilisant les particuliers, avec une incitation fiscale attrayante, le gouvernement a permis au secteur du bâtiment de se redynamiser.
Comment fonctionne le dispositif loi Pinel ?
Comme la loi Duflot avant elle, La loi Pinel ouvre à l'investissement dans le neuf, dans un but de mise en location. En contrepartie, l'investisseur bénéficie d'avantages fiscaux significatifs par l'intermédiaire de son impôt sur le revenu. Le dispositif Pinel prévoit les zones en France qui sont éligibles, et ce sont celles qui sont particulièrement en tension en matière de logement. Les grandes agglomérations très dynamiques en création d'emploi sont visées en priorité. Les villes de l'Ile de France sont nombreuses à être éligibles, tout comme un grand nombre de métropoles en régions. Que ce soit pour un studio à un appartement familial, tous les biens peuvent bénéficier du dispositif. L'atout de l'avantage fiscal est incontestablement la réduction d'impôt sur le revenu, qui peut atteindre jusqu'à 21% de la valeur du bien, en économie d'impôt. C'est particulièrement attractif et significatif pour des foyers qui paient beaucoup d'impôt sur le revenu, notamment à partir du taux marginal de 30%. Pour en bénéficier, l'acheteur du logement neuf doit s'engager à le mettre en location pour une durée de 6 ou 9 ans, avec la possibilité de prolonger jusqu'à 12 ans pour ceux qui le souhaiteraient. Le taux défiscalisation évoluera selon la durée de mise en location : On appliquera pour les 9 premières années une décote de 2% de réduction d'impôt sur la valeur du bien, puis 1% pour les 3 dernières années, le cas échéant.
Un avantage fiscal qui suppose de respecter certaines règles
Pour les investisseurs qui paient des montants importants d'impôt sur le revenu (soit l'équivalent de 200 € mensuels), la formule Pinel donne une perspective très intéressante pour deux raisons principales : d'abord, la possibilité pour l'investisseur de se constituer un capital, ou d'acquérir un logement pour le futur. Second avantage, la possibilité de profiter d'une économie d'impôt sur cet investissement locatif dans le neuf, grâce au dispositif Pinel. Mais il y a des contrepartie à respecter pour bénéficier de cette réduction d'impôt : il faut effectivement louer l'appartement ou la maison pour que cet avantage fiscal entre en vigueur. Dans certaines villes plutôt calmes et initialement éligibles au Duflot, des propriétaires ont été piégés, car ils ne parvenaient pas à louer leur bien immobilier, et ayant de surcroit des difficultés parfois à régler leurs remboursements d'emprunt. Avec le dispositif Pinel, les communes qui sont réellement en tension ont été ciblées et éligibles, ce qui permet de s'assurer que le propriétaire trouvera un locataire. Le loyer est soumis à un barème, déterminé par l'Etat, afin de contrôler le prix des loyers sur les différentes agglomérations et ne pousser à une inflation des loyers.
Il est très faciles pour les investisseurs intéressés de trouver sur internet des informations sur le Pinel, dans la ville de leur choix. Lees institutions financières et les banques proposent très largement des programmes à destination des particuliers, pour gérer un prêt immobilier qui viendra directement trouver son financement par les loyers engrangés dans le cadre du dispositif Pinel. Il connait toujours un grand succès, et il faut en profiter !