Explication loi pinel

Qu'est-ce que la loi Pinel ? Explications

La loi Pinel donne l'opportunité concrète à de nombreux investisseurs, d'acheter potentiellement un logement neuf, pour le louer. A la clé ? Une déduction d'impôts sur le revenu, échelonnée dans le temps. Et si vous découvriez ce dispositif ?

S'il faut donner une définition simple de la loi Pinel, la voici : il s'agit d'un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires investisseurs de déduire de leur impôt sur le revenu, 12, 18 ou 21% du montant en euros investi dans le cadre de l'investissement dans un logement neuf, qui sera loué respectivement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La loi Pinel concerne donc les propriétaires désirant acheter et se constituer un patrimoine dans l'immobilier locatif, au sein de nouveaux ensembles de logements.

C'est un prolongement de la loi Duflot. Le dispositif Pinel a ainsi été instauré pour favoriser la création de nouveaux immeubles d'habitations, neufs donc plus respectueux de l'environnement, dans un contexte de forte demande immobilière, principalement dans ou près des grandes villes françaises. Ce dispositif visant à renouveler le parc immobilier en France connaît un succès fort et des controverses : Prisé par les investisseurs, le dispositif pinel de defiscalisation-france.fr, plébiscité actuellement dans le cadre des achats immobiliers, a été notamment décrié par le Président Macron lors de la campagne présidentielle, comme ne répondant pas aux enjeux actuels du logement en France. Si le candidat Macron a prôné le remplacement de ce dispositif par une loi favorisant le développement de logements dans les zones tendues, ciblées géographiques, ce dernier a toutefois été maintenu, par annonce du Gouvernement fin 2017, pour rester applicable jusqu'en 2022. Une perspective qui invite encore à investir dans le neuf.

Comment marche la loi pinel ?

Le fonctionnement de la loi Pinel, ou plutôt du dispositif de défiscalisation Pinel, est le suivant. En investissant dans le neuf, et en s'engageant à louer le logement acquis pour une durée préalablement décidée, le propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôts, proportionnelle à la durée de location minimum fixée, et au montant de son investissement. Le loueur peut en outre être un membre de son entourage, ce qui est l'une des possibilités qu'a introduit la loi Pinel par rapport aux textes antérieurs. Le logement, pour être éligible au dispositif de défiscalisation Pinel, doit toutefois être situé dans une zone d'habitat tendu marqué par un important déficit de logements ou un déséquilibre entre l'offre et la demande en matière d'immobilier : une liste fixe les secteurs de type A, Abis, B1 (et parfois B2) éligibles.

dispositif pinel

En clair, la loi Pinel permet de défiscaliser à hauteur de 12%, 18% ou 21% de son revenu imposable, si le propriétaire s'engage, respectivement, à louer son logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. A noter que la durée de location n'est pas figée et que le propriétaire immobilier peut changer d'avis et finalement choisir, par exemple, de louer plus longtemps pour augmenter sa réduction d'impôts... Le plafond d'investissement dans le neuf, qui permet de bénéficier de cette réduction d'impôts, est de 300 000€. Cette réduction d'impôt est répartie sur 12 années : on pourra défiscaliser jusqu'à un plafond maximum de 63 000€. La réduction d'impôt est toutefois également conditionnée au nombre de m² achetés, puisqu'il n'est possible de défiscaliser qu'à hauteur de 5500€ maximum par m² : cela a pour conséquence de réduire le montant déductible des impôts dans le cadre de petites surfaces.

En tant que l'un des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière, la loi Pinel ouvre droit à de fortes réductions d'impôts, soumises à des conditions d'éligibilité en fonction de l'emplacement du logement neuf sur lequel investir. Les montants déductibles de l'impôt sur le revenu sont en outre proportionnels tant à la taille du logement qu'au montant de l'investissement, mais également à la durée de location minimum sur laquelle s'engage le propriétaire. Autant de points sur lesquels réfléchir, avant d'investir.